avril 25, 2024

Labellisation : nouvelle procédure !

Notre bureau a eu une réunion avec Morgane Le Bras de la DGRI du ministère en charge de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, sur l’évolution de la procédure de labellisation, voilà les informations à retenir :

 Création d’un site Internet d’Interface des Structures Labellisées
« ISLabel » qui comprend trois niveaux :

  • un niveau utilisateur pour la saisie des données (les structures) ;
  • un niveau administrateur pour la supervision par les Délégations régionales académique à la recherche et à l’innovation (DRARI, accès aux structures de la région) ;
  • un niveau super administrateur pour le MESRI (accès à toutes les structures national).

Ce site est en cours de test sur deux régions l’Aquitaine et l’Occitanie.

 Des dates à retenir :

Avril 2021- Juillet 2021  : les PFT devront compléter les données des années civiles 2018, 2019 et 2020 entre avril. 
Par la suite, seules les données de l’année antérieure seront à remplir entre avril et juillet.

A partir d’Août 2021 : une labellisation de la PFT tous les 5 ans. Un renseignement annuel des informations administratives, quantitatives et qualitatives.

Comment va être instruite la labellisation ?

L’instruction de la labellisation se fera à partir du site ISLabel, chaque PFT renseignera son compte :

– Validation des DRARI.
– Instruction de la labellisation par commission régionale présidée par les DRARI dont à ce jour, la composition n’est pas arrêtée. 
– Une attribution du label au niveau national par la DGRI du Ministère en charge de l’enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Comment allez vous accéder à la plate-forme ISLabel ?

L’accès à la plateforme sera autorisé après inscription et validation des contacts de la structure par la DRARI. Ces contacts, le responsable juridique et un référent, devront se connecter et accepter la conservation et le traitement des données à caractère personnel par le MESRI. Le compte d’une structure contient plusieurs volets concernant les informations administratives, quantitatives et qualitatives ainsi que les informations relatives à la labellisation et ses échéances. 

La DGRI nous a assuré que le ministère veillera à la bonne information de tous (calendriers, présentation de l’outil d’aide à la décision) et organisera si nécessaire des sessions d’informations dédiés.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous solliciter !